Convention collective du Loiret et en dommages-intérêts
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 septembre 2006), que le syndicat CFDT de la Métallurgie du Loiret, M. X... et dix-sept autres salariés de l'établissement d'Orléans de la société Axalto, venue aux droits de la société Axalto Schlumberger ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de prime conventionnelle pour… [...]