Convention collective du LEEM
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - confirmer le jugement en date du 9 juin 2023 en ce qu'il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société Zentiva France, jugé que la rupture produit les effets d'un licenciement nul, jugé que le statut de VRP est inopposable aux délégués pharmaceutiques et donc à Mme [W], jugé que Mme [W] de… [...]