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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION (GIMAR) EN DATE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1977, 76-40.138 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3, . 4 ET 7, DES DISPOSITIONS "OUVRIERS" ET L'ANNEXE 1 A L'AVENANT OUVRIERS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION (GIMAR) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1971 ; [...]

24/02/1977 CONVENTION COLLECTIVE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION (GIMAR) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1971