Convention collective du golf dispose, dans sa version
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 931 FS-D Pourvoi n° C 14-20.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Golf et tennis du haras de Jardy. Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M. [P] [T] 6.402,74 ¿ de majoration salariale au titre du travail le dimanche et les jour… [...]