Convention collective du golf dans sa rédaction alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2007, 06-43.876
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de compensation financière du travail des dimanches et jours fériés, alors, selon le moyen, que l'article 5.6 de la convention collective du golf dans sa rédaction alors applicable disposait que pour les salariés travaillant habituellement le d… [...]