Convention collective du fait de la concomitance au cours de l'année 2008 du 1er mai (journée fériée et chômée) et du jeudi de l'ascension (journée fériée)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-11.304
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les relations de travail liant les parties au procès sont régies par la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; que la Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (L.C.M.) a pour activité la gestion de l'approvisionnement des magasins, intégrés ou franc… [...]