Convention collective du déchet régissant les transferts conventionnels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Qu'elle réforme le jugement de première instance et qu'elle juge que le contrat de travail de M. [M] [A] n'a pas été transféré du fait de la violation par la société [2] de l'avenant n°66 à la convention collective du déchet régissant les transferts conventionnels [...]