Convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Entreprise [3] fait valoir que le contrat de travail de M. [F] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle e… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [G] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [S] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [F] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [P] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]
[...] La société Entreprise [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [D] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle e… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [T] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]
[...] La société [2] fait valoir que le contrat de travail de M. [X] a été transféré à la société [1] à compter du 5 décembre 2020 en application de l'article V de la convention collective du déchet qui a été créé par un avenant n° 5 du 15 décembre 2003 régulièrement renouvelé et qui s'applique à la société [1] d'une part car elle est adhérent… [...]