Convention collective du déchet et portant sur des périodes postérieures au mois de décembre 2020
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Débouter MM. [J] et [J] de leurs demandes de rappel de salaire découlant de la convention collective du déchet et portant sur des périodes postérieures au mois de décembre 2020. [...]
[...] Débouter MM. [A] et [N] de leurs demandes de rappel de salaire découlant de la convention collective du déchet et portant sur des périodes postérieures au mois de décembre 2020. [...]