Convention collective du déchet ainsi que son avenant soient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-23.867
Cour de cassation
[...] 1. ALORS QUE la demande subsidiaire formée par la société ONYX, était fondée sur l'avenant n°42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale du déchet, avenant relatif aux conditions de reprise du personnel, et non plus sur l'article L1224-1 du code du travail ; que cette demande supposait que la convention collective nationale d… [...]