Convention collective du Crédit Mutuel Méditerranéen et 7 et 8 de l'annexe XX à ladite Convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2011, 08-44.616
Cour de cassation
[...] Vu les articles 15 et 16 des dispositions principales de la convention collective du Crédit Mutuel Méditerranéen et 7 et 8 de l'annexe XX à ladite Convention ; [...]