Convention collective du Crédit mutuel du Nord déterminant la valorisation au titre de la convention collective CMAP (qui avait été antérieurement appliquée à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2005, 02-45.676
Cour de cassation
[...] 2 / que l'annexe 2 à la convention collective du Crédit mutuel du Nord déterminant la valorisation au titre de la convention collective CMAP (qui avait été antérieurement appliquée à M. X...) comme suit : "(salaire de base x pourcentage d'ancienneté) au 31/12/92 + points d'avancement automatique au 31/12/95 x valeur du point CMAP x 13" e… [...]