Convention collective du Crédit agricole qu'« en outre, tout salarié qui occupe un emploi qui correspond, selon la caisse régionale, à un emploi-repère de chef d'agence ( ) bénéfic
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-11.445
Cour de cassation
[...] 5°/ que les salariés faisaient encore valoir qu'il était stipulé dans l'annexe à la convention collective nationale du Crédit agricole qu'« en outre, tout salarié qui occupe un emploi qui correspond, selon la caisse régionale, à un emploi-repère de chef d'agence ( ) bénéficie de la contrepartie énoncée ci-dessus à savoir l'indemnité de l… [...]