Convention collective du Crédit agricole mutuel, et ce notamment en cas de garde partagée d'enfant et d'emploi à temps partiel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-14.972
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012) que le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du Crédit agricole Nord de France (ci-après le syndicat), représenté par M. X... ayant reçu pouvoir de Mme Y..., secrétaire générale, a saisi un tribunal d'une demande dirigée contre la Caisse régionale de crédit agricole Nord d… [...]