Convention collective du Crédit agricole mutuel de 1988 ainsi que de celle de 1992 classifie les emplois en fonction de leur "pesée"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 97-41.118
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'article 26, I, 1° de la Convention collective nationale du Crédit agricole mutuel de 1988 ainsi que de celle de 1992 classifie les emplois en fonction de leur "pesée"; [...]