Convention collective du Crédit agricole, L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2019, 18-20.384
Cour de cassation
[...] 2°/ que la Caisse a fait valoir que le salarié n'exerce pas à titre principal une fonction commerciale et n'a donc pas pour mission de vendre mais de former les conseillers clientèle afin qu'ils vendent les produits d'épargne salariale ; que sa fonction est bien l'animation et la formation, qu'il ne dispose pas d'un portefeuille clients,… [...]