Convention collective du CREDIT AGRICOLE et l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-26.284
Cour de cassation
[...] ALORS, ENSUITE, QUE constatant que le salarié s'était dit intéressé par un poste de gestionnaire de patrimoine au sein du CREDIT AGRICOLE « couvrant la région mulhousienne à des conditions financières identiques à celles de son emploi de directeur d'agence », la Cour d'appel ne pouvait en conclure qu'il avait donné son accord à la propos… [...]