Convention collective du Crédit agricole et d'une rémunération extraconventionnelle comprenant diverses primes, dont une prime de productivité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1999, 97-41.678
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la prime de productivité au titre des années 1991, 1992 et 1993, alors, selon le moyen, que le salaire de Mme X... se composait d'une rémunération conventionnelle définie par la Convention collective nationale du Crédit agricole et d'une rémunérati… [...]