Convention collective du Crédit agricole est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 04-43.069
Cour de cassation
[...] 1 / que la demande d'une ancienne salariée qui aux fins de le voir condamner à lui verser une somme d'argent au titre de gratification pour la médaille d'honneur du travail, tend en premier lieu à voir juger que l'article 34 de la convention collective du Crédit agricole est applicable aux anciens salariés du Crédit agricole et présente… [...]