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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du Crédit agricole, en sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-42.512 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-10, alinéa 3, et L. 223-8 du code du travail, l'article 19 de la convention collective nationale du Crédit agricole, en sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000 ; [...]

20/02/2008 convention collective nationale du Crédit agricole, en sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000