Convention collective du Crédit Agricole « chaque salarié doit bénéficier, au-delà des 2 jours de repos hebdomadaires fixés dans l'article 41 de la convention collective, de jours
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 13-25.542
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « en application de l'ordonnance du 16 août 1892 et de l'article L. 3134-13 du Code du travail, sont fériés et chômés le Vendredi Saint et le 26 décembre en Alsace Moselle ; que selon l'annexe 2 de la convention collective du Crédit Agricole « chaque salarié doit bénéficier, au-delà des 2 jours de repos hebdomad… [...]