Convention collective du Crédit agricole" a été conclue entre la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA), association regroupant les caisses régionales de crédit agricole, e
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2007, 06-41.841
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 novembre 1987, une convention dite "convention collective du Crédit agricole" a été conclue entre la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA), association regroupant les caisses régionales de crédit agricole, et des syndicats de salariés ; que la Fédération nationale des personnels des secte… [...]