Convention collective du courtage d'assurance la privant des dispositions conventionnelles plus favorables et notamment celles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 13-26.031
Cour de cassation
[...] ET QUE « À plusieurs reprises, la salariée avait reproché à son employeur l'absence de prise en charge suffisante des frais, d'où un manque crucial de ressources par mois. Ces points avaient été abordés à plusieurs reprises lors de réunions d'agence et Monsieur Y..., à l'époque un de ses collègues en atteste régulièrement. Pour toute rép… [...]