Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure : "Compte tenu de la création du système de promotion sociale par échelons, les parties entendent par la présente su
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais selon l'accord de révision en date du 22 octobre 2012 de cette convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure : "Compte tenu de la création du système de promotion sociale par échelons, les parties entendent par la présente supprimer, à compter de la signature des présentes, la prime d'ancienneté telle que… [...]