Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure, alors que cette période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ainsi, alors que Mme [F] [Y], embauchée le 6 novembre 2012, bénéficiait du statut de travailleur handicapé jusqu'au 11 décembre 2013, elle ne peut faire grief à l'employeur de ne pas avoir pris de mesures appropriées en la « sanctionnant pour des motifs parfaitement fantaisistes et humiliants », alors la mise à pied disciplinaire a été n… [...]