Convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du commerce et service de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. [...]