Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile et 2 de l'annexe à ladite convention dans leur rédaction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-15.351
Cour de cassation
[...] Vu les articles 1.09 bis de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile et 2 de l'annexe à ladite convention dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 3121-24 du code du travail ; [...]