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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective du commerce et de la réparation automobile, laquelle s'est substituée, avec maintien des avantages individuels ou collectifs acquis, à la convention collectiv

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 88-41.953 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 1988), qu'entré au service de la société automobile Citroën, en sa succursale de Bordeaux, le 20 mars 1959, en qualité de prospecteur, et devenu en 1982 titulaire du poste de responsable "grosse flotte et auto-école", M. Z..., qui se trouvait en arrêt de travail pour maladie depuis le 18… [...]

27/02/1991 convention collective du commerce et de la réparation automobile, laquelle s'est substituée, avec maintien des avantages individuels ou collectifs acquis, à la convention collective du 27 février 1969,