Convention collective du commerce et de la location de matériel de travaux publics
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2003) d'avoir dit la convention collective nationale du commerce et de la location de matériel de travaux publics applicable à M. X... pour la période de septembre 1994 à décembre 1999 et de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime d… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2003) d'avoir dit la convention collective nationale du commerce et de la location de matériel de travaux publics applicable à M. X... depuis janvier 1994 et de l'avoir ordonné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la pér… [...]