Convention collective du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, cependant, que cette Convention collective nationale, en date du 26 novembre 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1993 ne pouvait régir les relations des parties aux mois de septembre et octobre 1992 ; que les parties étaient soumises à la Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipeme… [...]
[...] qu'en allouant à M. Jacques X... la prime d'ancienneté, quand il ressort de ses constatations qu'il avait le coefficient 354, la cour d'appel a violé l'article 7 de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 27 octobre 1986 par la société Space Vidéo en qualité de vendeuse ; qu'aucun contrat écrit n'a été conclu ; que, soutenant que la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager, applicable, prévoyait une période d'essai d'un m… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement d'avoir déclaré applicable la convention collective du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager du 30 décembre 1968, alors, selon le pourvoi, que dans une entreprise exerçant distinctement les activités d'électricité en bâtiment et de commerce de détail de matérie… [...]