Convention collective du commerce du détail et de gros à prédominance alimentaire était réglée aux salariés en deux versements, l'un en juin, l'autre en décembre, l'URSSAF de Meurt
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Cambrai de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la convention collective du commerce du détail et de gros à prédominance a… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Vendin-le-Vieil de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la convention collective du commerce du détail et de gros à prédom… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Bruay-la-Buissière de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la convention collective du commerce du détail et de gros à pré… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora (la société) portant sur les années 2004 et 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la convention collective du commerce du détail… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement de Saint-Dizier de la société Cora portant sur l'année 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la convention collective du commerce du détail et de gros à prédominance alimentaire était règlée aux salariés en d… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 24 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité des l'établissements de Toul, Moncel lès Luneville, Essey lès Nancy, Houdremont, Ludres et Laxou de la société Cora (la société) portant sur l'année 2005 d'où il résultait que la prime annuelle prévue à l'article 3-8 de la con… [...]