Convention collective du commerce du détail et de gros à prédominance alimentaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour autant, c'est à bon droit que la société Guyenne et Gascogne objecte que l'article 3-7 de la convention collective du commerce du détail et de gros à prédominance alimentaire, applicable au cas d'espèce, précise que le salarié doit être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement de la prime, ce qui n'était p… [...]