Convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-40.473
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que l'article 73 de la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, relatif à la prime d'ancienneté, avait été remplacé à compter du 1er mars 1994 par un accord de branche en date du 28 janvier 1994 prévoyant une ga… [...]