Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs situées en station de montagne en Savoie, ce qui est le cas de la société Technique extrême and
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-16.041
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU‘à compter du 1er décembre 2010, Mme W... H... a été engagée pendant toutes les saisons d'hiver et d'été, de manière continue, comme vendeuse au sein de la société Technique extrême and Cie qui exploite un commerce de détail d'articles de sport à Bourg-Saint-Maurice, magasin qui constitue un établissement distinct, qui a la… [...]