Convention collective du commerce de gros prévoit que les cadres recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale et des régimes complémen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, l'article 6 de l'avenant catégoriel 'cadre' de la convention collective du commerce de gros prévoit que les cadres recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale et des régimes complémentaires qui aura pour effet d'assurer à l'intéressé, en cas de maladie ou d'accident, le maintie… [...]