Convention collective du commerce de gros prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi doit, notamment, comporter les dispositions suivantes: 'Les entreprises s'emploient en liais
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 38 de la convention collective du commerce de gros prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi doit, notamment, comporter les dispositions suivantes: 'Les entreprises s'emploient en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat patronal, Pôle emploi et, éventuellement, les entreprises de la région,… [...]
[...] L'article 38 de la convention collective du commerce de gros prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi doit, notamment, comporter les dispositions suivantes: 'Les entreprises s'emploient en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat patronal, Pôle emploi et, éventuellement, les entreprises de la région,… [...]
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