Convention collective du commerce de gros étant plus favorable
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [Z], qui était cadre et qui se réfère à la pièce commune I, relative à l'indemnité de licenciement prévue par les dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi, conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 3.400,29 euros au titre du reliquat de l'indemnité c… [...]
[...] M. [Y], qui était cadre et qui se réfère à la pièce commune I, relative à l'indemnité de licenciement prévue par les dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi, conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 3.400,29 euros au titre du reliquat de l'indemnité c… [...]