Convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, modifié par avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2018, 17-80.299
Cour de cassation
[...] "aux motifs qu'il s'établit de la procédure qu'à la suite d'un contrôle, en date du 29 janvier 2013, l'inspection du travail a constaté un recours régulier au travail de nuit dans un supermarché de la société Distribution Casino France gérée par M. X... ; qu'il a ainsi été vérifié qu'une équipe de dix travailleurs était affectée à des tr… [...]