Convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]
[...] Selon l'article 64 de la convention collective du commerce de gros : 'En application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, sur la sécurité de l'emploi, il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi (...)' [...]