Convention collective du commerce de gros de la confiserie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.000
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir les demandes du salarié à titre d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que les règles légales sur la durée du travail ne s'appliquent pas aux VRP à moins que la convention collective nationale qui leur est applicable ne comporte, les concernant, des règles particulières ; qu'en application de l'article 6 de… [...]