Convention collective du commerce de gros dans sa rédaction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-16.104
Cour de cassation
[...] 4. Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts de ce chef, alors « que l'article 48 de la convention collective nationale du commerce de gros relatif aux absences pour maladie ou accident, dans sa rédaction issue de l'avenant du 2… [...]