Convention collective du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire, dans son article 5
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-24.516
Cour de cassation
[...] 4°) ALORS QUE la cour d'appel a jugé, par motifs adoptés, que la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire, dans son article 5. 4, titre V, prévoyait un temps de pause rémunéré égal à 3 minutes par heure travaillée puis égal à 5 % du temps de travail effectif suivant avenant du 14 avril… [...]