Convention collective du commerce de détail non alimentaire, ensemble l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2018, 16-21.299
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Sit Seferis Lille fait grief à l'arrêt de dire que la salariée relevait de la classification de responsable de magasin niveau VI, de lui ordonner de remettre à sa salariée sous astreinte de 20 euros par jour de retard, à compter d'un mois suivant la notification de l'arrêt, et pendant une durée de 2 mois, l'attesta… [...]