Convention collective du commerce de détail, était responsable de l'approvisionnement, de la distribution des marchandises et de la gestion administrative du magasin, la cour d'app
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2011, 09-72.518
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'en se bornant à affirmer que M. X... n'avait pas été en mesure de constater une disparition anormale du stock, à défaut d'avoir été informé du rapprochement entre les marchandises achetées et vendues, pour en déduire qu'il n'avait commis aucune faute, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'obligation de s'assurer que le… [...]