Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, un temps plein (151,67 heures de travail par mois) correspond à un temps de présence de 159,25 he
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-14.510
Cour de cassation
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Q 19-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]