Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, selon laquelle "Les employés dont la journée, ou une demi-journée de repos habituelle, coïncide a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-11.304
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'il appartient aux salariés qui revendiquent le bénéfice d'un avantage conventionnel d'établir que ses conditions d'application sont réunies ; qu'en reprochant en l'espèce à l'employeur de ne pas démontrer que des salariés ont travaillé les jeudis de l'Ascension 2004, 2006, 2007 et 2008 quand il appartenait aux salariés qui revendi… [...]