Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui précisait : « On entend par « pause » un temps de repos ' payé ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il se réfère à l'article 5.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui précisait : « On entend par « pause » un temps de repos ' payé ou [...]