Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui demande à l'entreprise de contribuer à faciliter l'information sur les possibilités et disposi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.669
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, vu l'article L. 6312-1 du code du travail selon lequel « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisation » ; vu l'article L. 4141-… [...]