Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que lorsque le salarié est présent dans l'entreprise depuis 5 à 10 ans, l'indemnité complé
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° Z 22-20.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] - que c'est conformément aux dispositions conventionnelles qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6.6.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : " lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou… [...]
[...] - que c'est conformément aux dispositions conventionnelles qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6. 6. 4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : " lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives… [...]
[...] - que c'est conformément aux dispositions conventionnelles qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6. 6. 4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : " lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives… [...]
[...] - que c'est conformément aux dispositions conventionnelles qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6.6.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : " lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou… [...]
[...] - que c'est conformément aux dispositions conventionnelles qui s'appliquent à elle qu'elle a conclu et mis en oeuvre les avenants litigieux dans la mesure où si l'article 6.6.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que : " lorsque pendant une période de 12 semaines consécutives ou… [...]