Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail, celles-c
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Que si la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail, celles-ci ont été exclues de l'arrêté d'extension du 26 juillet 2002 et ne sauraient être opposées à la salariée alors qu'elles sont moins favorables que la… [...]
[...] Que si la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail, celles-ci ont été exclues de l'arrêté d'extension du 26 juillet 2002 et ne sauraient être opposées à la salariée alors qu'elles sont moins favorables que la… [...]
[...] Que si la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail, celles-ci ont été exclues de l'arrêté d'extension du 26 juillet 2002 et ne sauraient être opposées à la salariée alors qu'elles sont moins favorables que la… [...]
[...] Que si la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail , celles-ci ont été exclues de l'arrêté d'extension du 26 juillet 2002 et ne sauraient être opposées à la salariée alors qu'elles sont moins favorables que la… [...]
[...] Que si la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit des dispositions dérogatoires à celles de l'article L 3123-15 du code du travail, celles-ci ont été exclues de l'arrêté d'extension du 26 juillet 2002 et ne sauraient être opposées à la salariée alors qu'elles sont moins favorables que la… [...]